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La protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont importantes pour l’Association suisse pour les infrastructures communales, Monbijoustrasse 8, case postale, 3001 Berne (\u00ab\u00a0ASIC\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re responsable, en accord avec les dispositions l\u00e9gales applicables et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
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Sur cette base, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles si et dans la mesure o\u00f9 le droit applicable le permet.<\/p>\n le droit de la protection des donn\u00e9es exige une base juridique ou une justification pour la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral ou pour certaines activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n Comment nous conservons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n Nous ne conservons vos donn\u00e9es personnelles que dans la mesure et pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ou au respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n Dans l’int\u00e9r\u00eat de l’int\u00e9grit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 notre \u00e9valuation des risques, nous mettons notamment en \u0153uvre des contr\u00f4les d’acc\u00e8s, des contr\u00f4les d’acc\u00e8s ainsi que des proc\u00e9dures de v\u00e9rification, d’\u00e9valuation et d’appr\u00e9ciation r\u00e9guli\u00e8res de l’efficacit\u00e9 des mesures.<\/p>\n A qui nous communiquons vos donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n Pour atteindre les objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire que nous transmettions vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 d’autres entreprises. Il s’agit des cat\u00e9gories de destinataires suivantes :<\/p>\n Lieu de traitement <\/strong><\/p>\n Nous enregistrons et traitons vos donn\u00e9es personnelles en premier lieu en Suisse et dans l’UE. Nous pouvons \u00e9galement transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des destinataires situ\u00e9s dans des pays autres que la Suisse ou l’UE (dans le monde entier, notamment aux \u00c9tats-Unis). Les transferts de donn\u00e9es vers des pays ne disposant pas d’une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es sont effectu\u00e9s sur la base de clauses standard de protection des donn\u00e9es ou d’exceptions l\u00e9gales (par ex. n\u00e9cessit\u00e9 d’ex\u00e9cuter un contrat).<\/p>\n Vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/p>\n Veuillez noter que ces droits sont soumis \u00e0 des conditions et exceptions l\u00e9gales. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, nous pouvons refuser votre demande d’exercer ces droits. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Comment nous pouvons modifier cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 <\/strong><\/p>\n Nous pouvons modifier cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de donn\u00e9es ou si de nouvelles dispositions l\u00e9gales deviennent applicables.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 La protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont importantes pour l’Association suisse pour les infrastructures communales, Monbijoustrasse 8, case postale, 3001 Berne (\u00ab\u00a0ASIC\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). 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